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HR Privacy Policy
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ RH DE Radius Limited (« RADIUS »)
Introduction
Radius Limited et nos sociétés partenaires (ci-après désignés « Radius » , « nous » ou « notre ») sauvegardent et traitent les données concernant tous les employés, la main-d’œuvre, les entrepreneurs sous-traitants, travailleurs intérimaires, postulants, candidats aux entretiens d'embauche, stagiaires, travailleurs issus d'une agence de recrutement, consultants, directeurs, membres (partenaires) – anciens et actuels – et toutes tierces personnes au sujet desquelles vous nous fournissez des informations dans le cadre de la relation de travail, comme par exemple vos proches, les personnes à contacter en cas d'urgence et/ou les personnes dont vous avez la charge (ci-après désignés « membres du personnel », « vous » ou « vos »). Nous prenons vos droits en matière de protection des données personnelles et nos obligations légales très au sérieux. Vos données personnelles seront traitées de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux présentes dispositions exclusivement.La présente déclaration de confidentialité adressée aux ressources humaines (RH) décrit quelles catégories de données personnelles nous sommes susceptibles de traiter, comment vos données personnelles sont susceptibles d'être traitées et comment nous garantissons la confidentialité de vos données personnelles au cours de notre rapport de travail avec vous. Par le biais de cette déclaration, nous remplissons notre obligation de vous informer au sujet du traitement que Radius réserve à vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données. Cette déclaration ne fait pas partie de votre contrat de travail ou contrat de services.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous estimez que vos droits à la protection de vos données personnelles ont été violés, veuillez contacter le délégué à la protection des données de Radius (ses coordonnées sont indiquées à la fin de cette déclaration de confidentialité RH).
Traitement de vos données personnelles
Radius recueille et traite vos données personnelles dans les buts décrits dans cette déclaration de confidentialité RH. Le terme 'données personnelles' désigne toutes données décrivant ou concernant un individu identifié ou identifiable. Un individu identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier grâce à un identifiant, comme par exemple un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou grâce à un ou plusieurs facteurs qui caractérisent l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de l'individu en question. La société compétente partenaire de Radius telle qu'identifiée dans votre contrat de travail ou contrat de services (établi par Radius ou par un tiers) assurera le contrôle de vos données personnelles. De surcroît, lorsque vos données personnelles sont traitées par d'autres sociétés partenaires de Radius à des fins qui leur sont propres, ces sociétés partenaires sont susceptibles d'exercer un contrôle conjointement.Quelles données traitons-nous ?
Les données personnelles
Nous sommes susceptibles de recueillir diverses catégories de données personnelles aux fins décrites dans cette déclaration de confidentialité RH, y compris :
- *Les données concernant les membres du personnel :* vos titre, prénom(s) et nom, nom de jeune fille, nom d'usage et autres noms, sexe, nationalité, deuxième nationalité, état civil, date de naissance, âge, coordonnées de résidence (par ex. adresse postale, numéro de téléphone, courriel), code d'identification national, données relatives à l'immigration et au permis de travail, langues parlées, coordonnées de contact de vos proches ou des personnes à votre charge ;
- *Les données relatives à votre engagement auprès de Radius :* coordonnées liées à votre relation de travail (par ex. adresse postale, numéro de téléphone, courriel), lieu de travail, horaire de travail, langue de travail, fuseau horaire et devise liée à l'emplacement géographique, votre numéro d'identification professionnelle et divers identifiants système, vos données d'évaluation de la performance, votre expérience professionnelle, votre rattachement hiérarchique, votre catégorie d'employé/sous-traitant, les dates de début et fin de contrat, votre centre de coûts, l'intitulé de votre fonction, votre cahier des charges, vos horaires et rythme de travail (temps plein ou partiel), l'échéance de votre contrat, la raison de résiliation de votre contrat, votre dernier jour de travail, les entretiens de départ, documents de référence et statut (actif/inactif/résilié), l'intitulé du poste, le motif et la date de tout changement de poste, et la date à laquelle vous commencez/avez commencé à bénéficier de prestations sociales ;
- *Les données concernant le recrutement* : vos diplômes, lettres de recommandation, CV et lettre de motivation, vos données d'entretien d'embauche et d'évaluation, l'examen et le contrôle des informations ;
- *Les données règlementaires* : vos documents d'inscription auprès d'organismes réglementaires, le cas échéant, votre statut réglementaire et toute autre référence de réglementation ;
- *Les données concernant la rémunération et autres prestations* : vos données de rémunération (y compris les informations concernant votre salaire/taux horaire/paie, le cas échéant, les allocations, primes et rémunérations au mérite), vos coordonnées bancaires, votre grade, numéro de sécurité sociale, données fiscales, les informations concernant la tierce partie bénéficiaire ;
- *Les données concernant vos congés* : enregistrements de vos absences (y compris les dates et catégories de congé et d'arrêt de travail), les dates de vos vacances ainsi que les données concernant vos congés pour événements familiaux/parentaux ;
- *Les données concernant les processus RH* : allégations, enquêtes et documents de procédures et leurs résultats, retour des collègues et supérieurs hiérarchiques, évaluations, programmes pour talents, processus formels et informels de gestion de la performance, processus de flexibilité du travail, plans de restructuration/licenciement, documents de consultation, données concernant la sélection et réaffectation, audits de santé et de sécurité, évaluation des risques, signalement des incidents, données concernant les besoins en formation et développement ou les formations suivies ;
- *Les données de surveillance (dans le périmètre autorisé par la loi en vigueur)*: données de vidéosurveillance en circuit fermé, code d'accès au système et au bâtiment et registre d'accès, registre des téléchargements, impressions et frappe de touches de clavier, registre des appels, données enregistrées par les logiciels et filtres de sécurité informatique ; et
- *Les réclamations, plaintes et données divulguées* : dispositions et indemnités de départ, objet de litiges et plaintes relatives au travail, implication de l'employé dans le signalement d'incidents et les divulgations.
Les catégories spéciales de données personnelles
Dans la mesure où les lois en vigueur l'autorisent, Radius est également susceptible de recueillir et traiter une quantité limitée de données personnelles qui entrent dans des catégories spéciales, parfois désignées comme « données personnelles sensibles ». Ce terme fait référence aux informations concernant l'appartenance ethnique, religieuse, la santé physique ou mentale (y compris les détails concernant les arrangements ou ajustements), certaines données concernant la maternité ou l'adoption, l'appartenance à une organisation syndicale, l'orientation sexuelle, les données concernant la vie sexuelle, les données biométriques, les données génétiques (les données issues du casier judiciaire à propos d'infractions pénales ou de procédures pénales).
Comment est-ce que Radius recueille ces données ?
Radius recueille et sauvegarde vos données personnelles provenant de diverses sources, mais qui lui sont principalement communiquées directement par vous-même. En temps normal, vous communiquez ces informations directement à vos supérieurs hiérarchiques ou au répondant RH local, ou vous les saisissez dans nos systèmes (par exemple durant le processus de recrutement, votre participation à des processus RH, dans les e-mails que vous envoyez ou dans les échanges verbaux qui sont susceptibles d'être enregistrés). De surcroît, d'autres informations vous concernant proviennent de vos supérieurs hiérarchiques ou des Ressources Humaines.
Il se peut également que nous obtenions des informations de la part d'un tiers, comme par exemple des recommandations de la part d'un ancien employeur, des rapports médicaux de prestataires professionnels externes, des autorités fiscales, des prestataires sociaux ou lorsque nous mandatons un tiers pour effectuer un contrôle des antécédents (lorsque la loi en vigueur l'autorise).
Dans certaines circonstances, il se peut que des données soient recueillies indirectement par l'intermédiaire d'outils de surveillance ou d'autres moyens (comme par exemple, le contrôle des accès au bâtiment et au lieu, les systèmes de surveillance, la vidéosurveillance en circuit fermé, les journaux et enregistrements des communications téléphoniques, les accès aux messageries électroniques et à Internet), dans la mesure où la loi en vigueur l'autorise. Dans de telles circonstances, il se peut que ces données soient recueillies par Radius ou par un tiers qui fournit ce genre de services. Ce type de données n'est en règle générale pas consulté de façon régulière, mais il est possible de les consulter. Il peut arriver que ces données soient consultées, par exemple lorsque Radius enquête sur des éventuelles violations de la politique dictée par Radius, notamment en ce qui concerne les déplacements et le remboursement des frais, l'utilisation du système téléphonique et d'Internet, ou la conduite des membres du personnel de façon générale, ou encore lorsque ces informations sont utiles à des fins de conformité ou de facturation. Il se peut que ces données soient consultées de façon plus régulière, de façon aléatoire par un programme de surveillance des e-mails, si et dans la mesure où la loi en vigueur l'autorise.
Lorsque nous vous demandons de nous fournir des informations personnelles obligatoires, nous vous informons de cette obligation au moment de recueillir ces données, ou lorsqu'une information particulière est exigée par le contrat ou les statuts, ceci sera indiqué. En cas d'incapacité à nous fournir toute information obligatoire, certains processus RH ne pourront pas être exécutés. Par exemple, si vous ne nous indiquez pas vos coordonnées bancaires, nous ne serons pas en mesure de vous payer. Dans certains cas, cela pourrait avoir pour conséquence que nous soyons dans l’incapacité de continuer à vous employer ou vous engager, étant donné que Radius ne disposera pas des données personnelles que nous estimons nécessaires à une gestion administrative efficace et efficiente du rapport professionnel que nous entretenons avec vous.
En sus des données personnelles vous concernant, il se peut que vous soyez amené(e) à nous fournir des données personnelles concernant de tierces personnes, notamment les personnes qui sont à votre charge et d'autres membres de votre famille, et ce à des fins de gestion et d'administration RH, y compris la gestion administrative de prestations sociales et la prise de contact avec vos proches en cas d'urgence. Avant que vous n'indiquiez des informations personnelles concernant ces tierces personnes à Radius, vous êtes tout d'abord tenu(e) d'informer ces tierces personnes des informations que vous comptez fournir à leur sujet à Radius et du processus que Radius exécutera conformément à cette déclaration de confidentialité RH.
Quelles sont les finalités et les bases légales qui sous-tendent ce traitement de données ?
Vos données personnelles sont recueillies et traitées à diverses fins professionnelles, conformément aux lois en vigueur et à toute convention collective en vigueur. Il se peut que ces données soient occasionnellement employées à des fins qui ne vous semblent pas forcément évidentes, lorsque les circonstances le justifient (comme par ex. en cas d'enquêtes ou de mesures disciplinaires). Il se peut que nous recueillions et traitions vos données personnelles à des fins diverses telles que décrites dans cette déclaration de confidentialité RH.
Lorsque les lois en vigueur sur la protection des données exigent que le traitement que nous réservons à vos données personnelles soit justifié par des lois spécifiques, nous traitons vos données en règle générale lorsque :
- le traitement est nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius (à savoir les finalités exposées dans la section précédente), excepté lorsque vos intérêts ou les libertés et droits fondamentaux exigeant la protection des données personnelles prévalent sur ces intérêts ;
- le traitement est nécessaire pour des raisons de conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise ; ou lorsque
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont vous êtes partie prenante ou pour prendre, à votre demande, des mesures préalables à ce contrat.
Le traitement que nous réservons à vos données personnelles sert les finalités suivantes. Chacune de ces finalités est rattachée à une base légale de traitement, tel qu'exigé par la loi en vigueur. Ces finalités comprennent :
**N°** | **Finalité de traitement** | **Base légale** |
a) | Recrutement et sélection | Ce traitement est nécessaire pour prendre des mesures, à la demande du candidat, pour conclure un contrat de travail. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à évaluer les demandes d'emploi de façon approfondie, afin de garantir que seuls les candidats adéquats et appropriés soient évalués et sélectionnés. Radius estime que c'est un aspect important qui lui permet d'identifier les personnes qui ont la capacité d'effectuer les tâches et d'épouser la culture de son entreprise. Radius vise à recruter les meilleures personnes à chaque poste vacant, en recourant à des procédures de sélection et de recrutement équitables, systématiques et efficaces. Ceci garantit que Radius continue à poursuivre ses objectifs professionnels, garder sa réputation et attirer un personnel hautement qualifié. |
b) | Contrôle adéquat du recrutement et de l'affectation à une équipe, y compris des contrôles de solvabilité lorsque nécessaire et approprié, le contrôle des permis de travail, d'usurpation d'identités et du casier judiciaire (si et dans la mesure où les lois en vigueur l'autorisent), la vérification des emplois antécédents pertinents, du statut réglementaire pertinent et des qualifications professionnelles ; | Ce traitement est nécessaire pour des raisons de conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger ses opérations professionnelles de la manière la plus efficace possible. Radius a besoin de prendre des décisions concernant le futur de son activité afin de préserver ses opérations professionnelles ou de développer ses activités. Ces intérêts comprennent les intérêts du personnel dans son ensemble ainsi que du portefeuille de clients de Radius. Radius estime que la transformation de son activité favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
c) | Accorder et donner une rémunération, des avantages et des mesures incitatives, rembourser les dépenses et frais professionnels, payer des cotisations sociales adaptées, et proposer des déductions fiscales intéressantes ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de s'assurer que les employés sont correctement rémunérés et que cette rémunération est fixée à un niveau adéquat, et d'entreprendre des activités professionnelles normales. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
d) | Attribuer et gérer des tâches, responsabilités et activités professionnelles auxquelles elles sont rattachées, y compris les déplacements professionnels ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de s'assurer que chaque employé exécute les tâches appropriées, qu'il est bien formé et qu'il assume ses fonctions correctement et conformément aux procédures appropriées, ainsi que d'entreprendre des activités professionnelles normales. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite garder sa réputation et continuer à attirer un personnel d'envergure internationale. |
e) | Identifier et communiquer de façon efficace avec les membres du personnel ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de mener des activités professionnelles normales et de cultiver le dialogue avec les employés. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. |
f) | Gérer et mettre en place des examens d'évaluation professionnelle, de conduite, de performance, d'aptitudes, d'absences et de griefs, des processus d'allégations, de réclamations et d'enquêtes, ainsi que d'autres processus RH formels et informels, et prendre les décisions de gestion liées à ces processus ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius et à la conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de s'assurer que chaque employé exécute les tâches appropriées, qu'il est bien formé et qu'il assume ses fonctions correctement et conformément aux procédures appropriées. Cela implique également de répondre aux préoccupations et problématiques des employés, de les résoudre et de se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. |
g) | Planifier la formation, le développement, la promotion, la carrière et la relève, ainsi que la reprise de l'entreprise ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de s'assurer que chaque employé exécute les tâches appropriées, qu'il est bien formé et qu'il assume ses fonctions correctement et conformément aux procédures appropriées. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. |
h) | Les consultations et négociations avec les représentants du personnel ; | Ce traitement est nécessaire pour des raisons de conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de mener des activités professionnelles normales, de cultiver le dialogue avec les employés, et de se conformer aux lois et aux réglementations en vigueur. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite garder sa réputation et continuer à attirer un personnel d'envergure internationale. |
i) | Effectuer des sondages dans le but de mener un benchmarking et d'identifier les améliorations à apporter aux méthodes de travail, aux relations de travail et à l'engagement des collaborateurs (ces sondages seront souvent anonymes, mais pourraient inclure des questions sur le profil comme par exemple l'âge, et ce pour optimiser l'analyse des résultats) ; | Ce traitement est nécessaire pour des raisons de conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de garantir que chaque employé entreprenne des tâches appropriées ; qu'il soit bien formé et qu'il exerce ses fonctions correctement, conformément aux procédures appropriées ; d'entreprendre des activités professionnelles normales et de cultiver le dialogue avec les employés ; de s'assurer que les employés soient correctement rémunérés et que cette rémunération est fixée à un niveau adéquat ; et de se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
j) | Traiter les données concernant l'absentéisme ou la santé ou la condition physique et mentale d'un point de vue médical, et ce pour : évaluer l'éventuel droit aux indemnités ou à la rémunération en cas d'invalidité partielle ou totale ; déterminer l'aptitude au travail ; encourager la reprise du travail ; effectuer des ajustements ou adaptations concernant les tâches ou le lieu de travail ; prendre des décisions de management en matière de recrutement ou d'engagement ou d'emploi/engagement de durée indéterminée ou de reconversion ; et implémenter les processus de management y relatifs ; | Ce traitement est nécessaire pour des raisons de conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de s'assurer que chaque employé exécute les tâches appropriées, qu'il est bien formé et qu'il assume ses fonctions correctement et conformément aux procédures appropriées, et de gérer le droit aux congés et absences ; Cela implique également de mener des activités professionnelles normales, de cultiver le dialogue avec les employés et de se conformer aux lois et aux réglementations en vigueur. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
k) | Planifier, gérer et implémenter la restructuration ou le licenciement, ainsi que d'autres programmes de changement, y compris la consultation appropriée, la sélection et les recherches alternatives d'emploi ainsi que les décisions de management y relatives ; | Ce traitement est nécessaire pour des raisons de conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger ses opérations professionnelles de la manière la plus efficace possible. Radius a besoin de prendre des décisions concernant le futur de son activité afin de préserver ses opérations professionnelles ou de développer ses activités. Ces intérêts comprennent les intérêts du personnel dans son ensemble ainsi que du portefeuille de clients de Radius. Radius estime que la transformation de son activité favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite garder sa réputation et continuer à attirer un personnel d'envergure internationale. |
l) | Se soumettre aux demandes de lettres de recommandation dans lesquelles Radius est citée en tant que référence ; | Radius considère qu'un nouvel employeur a un intérêt légitime à recevoir de Radius la confirmation des détails concernant le poste occupé pour permettre de confirmer les antécédents professionnels de l'ancien employé. |
m) | Implémenter des politiques et procédures concernant les e-mails, l'informatique, Internet, les réseaux sociaux, les RH et les autres sociétés. Dans la mesure où les lois en vigueur l'autorisent, Radius effectue un suivi des systèmes informatiques de Radius pour protéger et préserver l'intégrité de l'infrastructure et des systèmes informatiques de Radius, pour garantir la conformité avec la politique de Radius en matière d'informatique et pour localiser l'information grâce à des recherches, si cela est exigé par une activité légitime ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius et à la conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. La fonction RH informatique est essentielle lorsqu'il s'agit de garantir que cela peut être exécuté de la façon la plus efficace possible. Cela implique de préserver l'intégrité et la sécurité des données et d'encourager la gestion des documents. Radius considère qu'une gestion efficace de l'informatique permet d'encourager la poursuite de ses objectifs et résultats sur le long terme. Radius souhaite garder sa réputation et continuer à attirer un personnel d'envergure internationale. |
n) | Répondre aux obligations réglementaires pour superviser les personnes employées ou sollicitées pour exécuter des activités pour son compte, y compris la prévention, la détection et l'examen d'un large éventail d'activités et de comportements, qu'il s'agisse de rapports professionnels spécifiques ou du lieu de travail de façon générale, ainsi que la liaison avec les autorités de réglementation. | Ce traitement est nécessaire pour des raisons de conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius considère avoir un intérêt légitime à s'assurer que son entreprise, ses clients, employés et systèmes soient protégés. Cela implique de détecter et de prévenir le crime ou les activités criminelles, de s'assurer que seuls les employés adaptés sont engagés dans nos activités et de garantir la conformité aux exigences qui nous sont imposées (par les lois de l'UE et les lois des pays en dehors de l'UE). Radius estime que la protection efficace de son activité encourage la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
o) | Protéger les données personnelles, confidentielles et exclusives de Radius, de son personnel, de ses clients et de tierces parties ; | Ce traitement est nécessaire pour des raisons de conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius considère avoir un intérêt légitime à s'assurer que son entreprise, ses clients, employés et systèmes soient protégés. Cela implique de protéger nos actifs et l'intégrité de nos systèmes, et de détecter et prévenir la perte de nos données confidentielles et exclusives. Radius estime que la protection efficace de son activité encourage la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
p) | Se conformer aux lois et aux réglementations (par exemple la loi sur le congé maternité ou le congé parental, le temps de travail, et la loi sur la santé et la sécurité, les règles fiscales, les conditions aux consultations des travailleurs, et d'autres lois sur le travail auxquelles Radius est soumise dans le cadre de l'exercice de son activité) ; | Ce traitement est nécessaire pour des raisons de conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de s'assurer que chaque employé exécute les tâches appropriées, qu'il est bien formé et qu'il assume ses fonctions correctement et conformément aux procédures appropriées. Il est également nécessaire de mener des activités professionnelles normales, de cultiver le dialogue avec les employés et de se conformer aux lois et aux réglementations en vigueur. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
q) | La planification, la diligence raisonnable et l'exécution dans le cadre d'une transaction commerciale ou d'un service de transfert dans lequel Radius est impliqué et qui a un impact sur la relation que vous entretenez avec Radius, comme par exemple les fusions et acquisitions ou le transfert de votre poste en appliquant des règles de transfert automatique applicables ; | Ce traitement est nécessaire pour des raisons de conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger ses opérations professionnelles de la manière la plus efficace possible. Radius a besoin de prendre des décisions concernant le futur de son activité afin de préserver ses opérations professionnelles ou de développer ses activités. Ces intérêts comprennent les intérêts du personnel dans son ensemble ainsi que du portefeuille de clients de Radius. Radius estime que la transformation de son activité favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
r) | Pour la documentation servant à l'élaboration des opérations et rapports commerciaux, comme par exemple la préparation des rapports annuels ou des réponses aux appels d'offres ou les dossiers d'équipes de clients, y compris l'utilisation d'images photographiques ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de s'assurer que chaque employé assume des tâches appropriées et entreprenne des activités professionnelles normales. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
s) | Piloter la relation entretenue avec les fournisseurs indépendants, y compris la divulgation d'importantes données de contrôle, conformément aux exigences des clients en la matière, à ces clients, de coordonnées de contact ou d'informations à caractère professionnel issues du CV à des clients ou la divulgation d'informations aux personnes qui traitent les données pour qu'elles puissent fournir des services à Radius ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de s'assurer que chaque employé assume des tâches appropriées et entreprenne des activités professionnelles normales. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
t) | Lorsque cela est pertinent pour la publication de communications internes ou externes appropriées ou de matériel publicitaire, y compris via les réseaux sociaux dans des circonstances appropriées ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de s'assurer que chaque employé assume des tâches appropriées et entreprenne des activités professionnelles normales. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
u) | Favoriser la gestion et l'administration RH, et conserver et traiter les dossiers généraux nécessaires pour gérer les rapports de travail, les rapports avec les employés ou autres rapports et exécuter le contrat de travail ou d'engagement ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius et à la conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. Cela implique de garantir que chaque employé entreprend les tâches appropriées, qu'il soit correctement formé et qu'il assume son rôle de manière adéquate et conformément aux procédures appropriées ; de gérer les droits des employés de s'absenter et de prendre un congé ; d'entreprendre des activités professionnelles normales ; de cultiver un dialogue avec les employés ; et de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Radius considère qu'une gestion efficace du personnel favorise la poursuite de ses objectifs et résultats professionnels sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
v) | Modifier les autorisations d'accès ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius et à la conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. La fonction RH informatique est essentielle lorsqu'il s'agit de garantir que cela peut être exécuté de la façon la plus efficace possible. Cela implique de se conformer aux politiques de Radius et d'accéder aux contrôles. Radius considère qu'une gestion efficace de l'informatique permet d'encourager la poursuite de ses objectifs et résultats sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
w) | Fournir un service d'assistance et maintenance techniques pour les systèmes d'informations RH ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius et à la conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à diriger son personnel et à gérer son activité. La fonction RH informatique est essentielle lorsqu'il s'agit de garantir que cela peut être exécuté de la façon la plus efficace possible. Cela implique de préserver l'intégrité et la sécurité des données et d'encourager la gestion des documents. Radius considère qu'une gestion efficace de l'informatique permet d'encourager la poursuite de ses objectifs et résultats sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
x) | Faire appliquer nos droits et obligations juridiques, et pour tout but en rapport avec quelque requête juridique que ce soit déposée par ou contre vous ou dans laquelle vous êtes impliqué(e) ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius et à la conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius estime avoir un intérêt légitime à protéger son organisation de toute infraction des obligations légales qui lui incombent et à se défendre des litiges. Ceci est indispensable pour assurer que les droits et intérêts juridiques de la société sont gérés de façon appropriée. Radius considère que le fait de respecter les lois et de gérer les droits juridiques permet d'encourager la poursuite de ses objectifs et résultats sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
y) | Se soumettre aux requêtes juridiques déposées par les autorités publiques (y compris, mais sans s'y limiter, répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi), aux demandes de communication de documents, ou à ce que les lois exigent et autorisent, aux ordonnances émises par le tribunal, aux règlementations gouvernementales ou aux autorités de régulation (y compris, mais sans s'y limiter, la protection des données, la fiscalité et l'emploi), que ce soit à l'intérieur ou en dehors de votre pays ; | Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre vous et Radius et à la conformité aux obligations légales auxquelles Radius est soumise. Ce traitement s'avère également nécessaire pour satisfaire les intérêts légitimes poursuivis par Radius. Radius considère avoir un intérêt légitime de s'assurer de répondre à toutes les exigences légales qui lui sont imposées, que ce soit les exigences de l'UE ou celles des pays en dehors de l'UE. Radius souhaite garder sa réputation de société socialement responsable et agir en conséquence dans tous les pays dans lesquels elle exerce une activité. Cela implique de coopérer avec les autorités et les organismes gouvernementaux. En effet, Radius est tenue d'appliquer les lois et règlements des pays dans lesquels elle exerce une activité ; en exiger autrement conduirait à des conflits autour de questions juridiques. Radius considère que le fait de respecter les lois et de gérer les droits juridiques permet d'encourager la poursuite de ses objectifs et résultats sur le long terme. Radius souhaite préserver sa réputation et continuer à attirer un personnel hautement qualifié. |
Bases légales de traitement
Traiter les catégories spéciales de données personnelles ou de données sensibles
Les catégories sensibles ou spéciales de données personnelles susceptibles d'être traitées par Radius sont déterminées dans la présente déclaration de confidentialité RH.
Lorsque les lois en vigueur sur la protection des données exigent que nous traitions les catégories spéciales de données personnelles en nous appuyant sur une justification de nature juridique, nous traitons ces données sur une des bases suivantes :
- le traitement est nécessaire pour répondre aux obligations et exercer les droits qui sont les vôtres ou ceux de Radius concernant la loi sur le travail, la loi sur la sécurité sociale et la protection sociale, dans la mesure où les lois en vigueur l'autorisent ;
- le traitement est nécessaire à des fins de médecine préventive ou médecine du travail, pour évaluer votre aptitude au travail, le diagnostic médical, dispenser des soins médicaux, des prestations sociales ou un traitement ou gérer les systèmes et prestations de soins médicaux ou sociales, dans la mesure où les lois en vigueur l'autorisent ;
- le traitement est indispensable pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une tierce personne lorsque vous êtes physiquement inapte ou légalement déshabilité(e) à donner votre consentement (par exemple dans des situations extraordinaires d'urgence, comme dans le cas d'une urgence médicale) ; ou
- le traitement est indispensable pour établir, déposer ou défendre des requêtes juridiques.
**N°** | **Finalité de traitement** | **Base légale** |
a) | Évaluer et examiner votre aptitude à travailler pour Radius dans la juridiction dans laquelle vous travaillez | Ce traitement est nécessaire pour répondre aux obligations et exercer les droits – les vôtres ou ceux de Radius – concernant la loi sur le travail, la loi sur la sécurité sociale et la protection sociale, dans la mesure où les lois en vigueur l'autorisent ; |
b) | Conformité aux lois sur le travail, la santé et la sécurité ou la sécurité sociale. Par exemple, verser une indemnité d'incapacité ou une allocation de maternité, éviter de manquer à nos devoirs envers vous, assurer une gestion équitable et légale de votre emploi, éviter toute résiliation illégale de votre contrat de travail, mettre en œuvre les programmes médicaux privés de Radius en matière d'incapacité de travail sur le long terme, effectuer des ajustements et des adaptations raisonnables et éviter toute discrimination illégale ou tout traitement illégal des plaintes déposées en la matière ; | Ce traitement est nécessaire pour répondre aux obligations et exercer les droits – les vôtres ou ceux de Radius – concernant la loi sur le travail, la loi sur la sécurité sociale et la protection sociale, dans la mesure où les lois en vigueur l'autorisent ; Dans la mesure où ces données sont gérées par nos conseillers en matière de santé du travail, ce traitement est nécessaire à la médecine préventive ou la médecine du travail, pour évaluer votre aptitude au travail et le diagnostic médical, dispenser des soins médicaux, des prestations sociales ou un traitement ou gérer les systèmes et prestations de soins médicaux ou sociales, dans la mesure où les lois en vigueur l'autorisent ; |
c) | Gérer et examiner toute réclamation en vertu de la politique de griefs de Radius (ou d'autres politiques pertinentes) dont les caractéristiques ou les informations sont applicables à la réclamation concernée, et ce pour répondre aux obligations légales relatives au travail. | Ce traitement est nécessaire pour répondre aux obligations et exercer les droits – les vôtres ou ceux de Radius – concernant la loi sur le travail, la loi sur la sécurité sociale et la protection sociale, dans la mesure où les lois en vigueur l'autorisent ; |
Les données personnelles concernant les condamnations et infractions pénales ne seront traitées que lorsque les lois en vigueur l'autorisent.
Par exemple :
- il se peut qu'un contrôle du casier judiciaire soit effectué lors du recrutement ou d'un transfert, pour autant que les lois en vigueur l'autorisent ; ou
- l'allégation d'une condamnation ou infraction pénale qui survient durant votre rapport de travail avec Radius peut être traitée lorsque cela est jugé nécessaire et autorisé. Par exemple, lorsque nous sommes contraints par la loi ou le règlement à dénoncer une infraction ou lorsque les lois en vigueur autorisent Radius à traiter les données concernant l'infraction, et ce dans le but de prendre des décisions concernant votre relation avec Radius.
Conservation des données personnelles
Radius aspire à garantir que les données personnelles sont tenues à jour dans la mesure du possible et que les données non pertinentes et en surplus sont supprimées ou rendues anonymes dans les meilleurs délais possibles. Cependant, certaines données personnelles pourraient être conservées pour une durée variable afin de répondre aux obligations légales et réglementaires ainsi que pour d'autres raisons professionnelles légitimes. En règle générale, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que les raisons pour lesquelles elles ont été recueillies l'exigent. En temps normal, cela correspond à la durée de votre contrat de travail avec nous, plus la période réglementaire en vigueur qui suit votre départ ; cela dit, il se peut que certaines données, comme par exemple les informations relatives à votre retraite, soient conservées plus longtemps. Nous sommes autorisés à conserver certains types spécifiques de données – comme par exemple les données fiscales – durant une certaine période, en vertu de la loi en vigueur.L'accès aux données
Chez Radius, vos données personnelles sont accessibles ou peuvent être dévoilées à l'interne en fonction des besoins en informations :
- au service des ressources humaines, y compris les directeurs et les membres des équipes ;
- au management responsable de gérer et prendre des décisions concernant votre rapport de travail avec Radius ou lorsqu'il participe à un processus RH concernant votre rapport de travail avec Radius ;
- aux administrateurs de système ; et
- lorsque cela est jugé nécessaire à l'exécution de tâches spécifiques ou à la maintenance du système par le personnel au sein des équipes de Radius, comme par exemple les équipes de la finance, de l'informatique et des RH.
Des données personnelles peuvent également être partagées avec certains systèmes interconnectés, comme par exemple les systèmes de recrutement et les systèmes locaux de paie et d'indemnités. Les données sauvegardées dans ces systèmes peuvent être rendues accessibles aux fournisseurs de ces systèmes, ainsi qu'à leurs sociétés partenaires et sous-traitants.
Parmi les tierces parties qui ont accès à vos données personnelles figurent par exemple les autorités fiscales, les autorités de régulation, les assurances de Radius, ses banquiers, administrateurs informatiques, avocats, auditeurs, investisseurs, consultants et d'autres conseillers professionnels, prestataires de paie et les administrateurs des programmes d'indemnités de Radius. Radius attend que ces tierces parties traitent toutes les données qui leur sont divulguées conformément à la loi en vigueur, y compris dans le respect de la confidentialité et la sécurité des données.
Lorsque ces tierces parties agissent à titre de « responsable du traitement des données » (par exemple un prestataire de paie), elles exécutent leurs tâches pour notre compte et selon nos instructions au vu des finalités susmentionnées. Dans ce cas précis, vos données personnelles ne seront divulguées à ces parties que dans la mesure nécessaire pour fournir les prestations de services requises.
De surcroît, il se peut que nous partagions des données personnelles avec les autorités nationales de façon à agir conformément aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela est le cas, par exemple, dans le cadre de procédures légales en cours ou en suspens ou d'un audit réglementaire.
La sécurité des données
Radius emploie diverses techniques et méthodes organisationnelles pour sécuriser vos données personnelles conformément aux lois en vigueur.
Radius s'engage à protéger la sécurité des données personnelles que vous partagez avec nous. Pour renforcer cet engagement, nous avons mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles adéquates pour assurer un niveau de sécurité suffisant face aux risques.
Si vous êtes en possession de données personnelles de quelque sorte que ce soit (par ex. des données recueillies dans des e-mails, des carnets d'adresses, des tableaux Excel ou que vous trouvez dans des curriculum vitae ou ailleurs), vous êtes tenu(e) de vous assurer que ces données sont sauvegardées dans un lieu sûr auquel l'accès nécessite une autorisation. En règle générale, lorsque les données sont conservées sur papier, le moyen le plus efficace pour sécuriser ces données est de les conserver dans un tiroir ou un placard fermé à clé, auquel seuls les individus autorisés ont accès. Lorsque les données sont conservées sous forme électronique, elles devraient être protégées par un mot de passe et conservées dans un emplacement suffisamment sécurisé.
La transmission de vos données personnelles
De temps à autre, vos données personnelles (y compris les catégories spéciales de données personnelles) sont transmises à des sociétés partenaires de Radius pour qu'elles les traitent aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité RH. Ces sociétés partenaires peuvent se trouver au sein de l'Union européenne (par exemple, Radius Limited est située au Royaume-Uni) et ailleurs dans le monde (comme c'est le cas de Radius Fleet Services Inc.). Les données personnelles peuvent également être transmises à des tierces parties, comme indiqué plus haut.Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transmises à des pays en dehors du pays dans lequel vous travaillez ou à des pays dont les lois sur la protection des données peuvent être moins strictes que dans le vôtre.
Radius s'assure que des dispositifs de sécurité adéquats et appropriés soient instaurés pour protéger vos données personnelles et que la transmission de vos données personnelles soit effectuée conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Là où les lois en vigueur sur la protection des données l'exigent, Radius s'est assurée que les prestataires de service (y compris les autres sociétés partenaires de Radius) signent les clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne ou une autre autorité de surveillance dont ressort l'exportateur en question de Radius.
Vos droits
Droits d'accéder, corriger et supprimer vos données personnelles
Radius vise à garantir que toute donnée personnelle soit correcte. Vous êtes également responsable de vérifier que tout changement de votre situation personnelle (par exemple, un changement d'adresse ou de compte bancaire) soit communiqué à Radius, de sorte de garantir que vos données soient à jour.
Vous êtes en droit de demander l'accès à toute donnée personnelle vous concernant et que Radius pourrait détenir et de demander à ce que toute inexactitude vous concernant soit corrigée. Vous êtes également en droit de demander la suppression de toute donnée non pertinente que nous pourrions détenir à votre sujet.
vous avez également les droits suivants :
- *La portabilité des données –* là où nous comptons sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat dont vous constituez une partie, à titre de base légale du traitement, et là où les données personnelles sont traitées de façon automatisée, vous êtes en droit de recevoir les données personnelles que vous avez communiquées à Radius dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par les machines, ainsi que d'exiger que nous transmettions ces données à une autre instance de contrôle si cela est techniquement possible.
- *Le droit de limiter le traitement –* vous êtes en droit de limiter le traitement que nous réservons à vos données personnelles :
- lorsque vous contestez l'exactitude des données personnelles, et ce jusqu'à ce que nous ayons pris des mesures suffisantes pour corriger ou vérifier leur exactitude ;
- lorsque le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas effacer les données ;
- lorsque nous n'avons plus besoin de données personnelles pour atteindre les objectifs du traitement, et que vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre une procédure légale ; ou
- lorsque vous avez fait objection à un traitement qui était justifié par des intérêts légitimes (voir plus bas) dans l'attente de vérifier si Radius dispose de motifs légitimes suffisamment convaincants pour pouvoir continuer le traitement.
- *Le droit de retirer votre consentement –* là où vous nous avez accordé votre consentement pour le traitement de données, vous êtes en droit de retirer ce consentement à tout moment. Dans certains cas, vous pouvez le faire (i) en supprimant les données en question du système RH concerné (bien que dans ce cas, elles peuvent subsister dans des sauvegardes et des systèmes liés jusqu'à leur destruction conformément à la politique de conservation des données) ou (ii) en contactant votre interlocuteur local du service des ressources humaines.
- *Le droit de faire objection au traitement justifié par des intérêts légitimes –* lorsque notre traitement de données est justifié par des intérêts légitimes, vous êtes en droit de faire objection à ce traitement. Si vous faites objection, nous devons interrompre le traitement, à moins de pouvoir fonder les motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou là où nous avons besoin de traiter les données pour établir, exercer ou défendre une procédure juridique. Là où le traitement que nous réservons à vos données est justifié par des intérêts légitimes, nous estimons être en mesure de prouver ces motifs légitimes et impérieux ; cela dit, nous aborderons chaque cas de façon individuelle.
Le principal point de contact pour toutes les questions découlant des présentes est notre responsable de la protection des données. Le/La responsable de la protection des données peut être contacté(e) à l'adresse suivante :
- dataprotectionofficer@radiuspaymentsolutions.com; ou
- Radius Limited, Eurocard Centre, Herald Park, Herald Drive, Crewe CW1 6EG, Royaume-Uni
Avis de confidentialité supplémentaires
Il se peut que nous entreprenions certains traitements de données personnelles qui sont soumises à des avis de confidentialité supplémentaires et nous les porterons à votre attention lorsque cela s'avèrera nécessaire.
Avis de changements
Radius peut à tout moment modifier ou mettre à jour le présent avis de confidentialité RH.
Si nous venions à changer notre approche de la protection des données, vous seriez informé(e) de ces changements ou de la mise à jour de la déclaration de confidentialité RH afin que vous sachiez quelles données nous traitons et comment nous les utilisons.
La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour et révisée pour la dernière fois le 26 Novembre 2019 – Version 1.1.